Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Vendeur
FENDLOCK est une marque de Philippe Duwa, entrepreneur individuel (nom commercial NaviTech Solutions), SIREN 520 824 475, RCS Nîmes, BAL 30, 5 avenue du Centurion, 30240 Le Grau-du-Roi, France. Contact : contact@fendlock.com.
2. Produits
Les produits proposés sont des accroches de pare-battage FENDLOCK, imprimées en 3D en France. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
La commande est conclue lorsque le client la valide après avoir accepté les présentes conditions. Une confirmation est envoyée par e-mail.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens de paiement proposés lors du règlement. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify Payments.
6. Personnalisation
Les accroches peuvent être gravées d'un texte fourni par le client (par exemple le nom du bateau), pour un supplément de 5 € par pièce. Le client est responsable de l'exactitude du texte transmis. Les articles personnalisés sont fabriqués à la demande, ne peuvent être ni repris ni échangés, et ne bénéficient pas du droit de rétractation.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés depuis la France, puis livrées sous 2 à 4 jours en France et 4 à 8 jours en Europe. Les détails figurent dans la politique d'expédition.
8. Droit de rétractation
Pour les articles non personnalisés, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en écrivant à contact@fendlock.com. Le produit doit être retourné sous 14 jours après cette demande, dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement.
9. Garanties légales
Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose au vendeur, après avoir d'abord tenté de le résoudre directement auprès de lui. Le médiateur désigné est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, site internet www.cm2c.net.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.